CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les présentes dispositions contractuelles sont applicables aux acheteurs établis en France métropolitaine y compris les DOM-TOM, dans un Etat membre de l’Union Européenne ou à l’international.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2- Identité du Vendeur
La société CARROSSERIE DE LA FRANCE est une Société par à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 € immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 801 989 294 dont le siège social est situé à VENANSAULT (85190), Zone Industrielle la France, 15 allée de l’Industrie.
3 – Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement.
Les commandes ne sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants, agents commerciaux ou employés, que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le représentant légal du vendeur, et sous réserve du paiement de l’acompte représentant 30 % du montant total de la commande HT ou de couverture par l’assurance crédit internationale du vendeur ou garantie bancaire, ou à défaut, du paiement comptant à la commande. Lors de cette confirmation écrite, le vendeur informera également l’acheteur des délais prévisibles de livraison et des frais de transport notamment.
Sauf convention particulière, la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
4 – Prix
Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande en France ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses prix et à ses matériels.
Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport et frais de port ou de colisage non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Toute réduction de prix qui serait accordée à l’acheteur est expressément suspendue au respect par l’acheteur de ses engagements, des modalités générales ou contractuelles, et des délais de règlement. Toute facture impayée sera déduite des réductions de prix acquises à l’acheteur ou éventuellement à la centrale à laquelle il adhère.
5 – Livraison
5.1 Modalités.
La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les entrepôts du vendeur.
L’acheteur s’engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera compté des frais de garde.
5.2 Délais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
En outre, tous les délais de livraison, même convenus par une stipulation particulière, seront annulés ou retardés par tous cas fortuits ou de force majeure. Déchargent ainsi, et notamment, le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles, les accidents, les bris de machine ou d’outillage, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’interruption des transports. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
5.3 Risques.
Les matériels voyagent aux risques et périls de l’acheteur quels que soit le mode de transport et/ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avaries ou de manquants ou de faire, sous sa responsabilité, toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des matériels et d’exercer tous recours contre lui, frais à sa charge conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.
Le transfert des risques de vol, perte, détérioration ou destruction au profit de l’acheteur s’opère lors de la livraison ou de la remise au premier transporteur lorsque la livraison est confiée à un transporteur.
Ce principe ne saurait subir de dérogations par le fait de la prise en charge de tout ou partie du transport par le vendeur, celui-ci agissant alors comme simple mandataire de l’acheteur.
Le défaut d’enlèvement des marchandises à la date convenue met à la charge du client les frais en résultant notamment de manutention et de dépôt. En tout état de cause, le vendeur se réserve la faculté d’effectuer la livraison forcée aux frais et risques du client ou d’invoquer la résolution de la vente sans sommation conformément à l’article 1657 du Code Civil.
Au cas où le vendeur, à la demande du client, conserverait provisoirement dans son enceinte extérieure les marchandises ou au cas où le client n’a pas procédé à l’enlèvement des dites marchandises à la date convenue, les risques encourus par celles-ci seront à la charge du client, lequel devra souscrire à ses frais pendant toute la durée du dépôt une assurance garantissant les marchandises contre tous les risques de perte, destruction quelle qu’en soit la cause.
6 – Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit (LRAR, télécopie, mail) dans les 48 heures de l’arrivée des produits. L’acheteur doit vérifier la conformité de la livraison en présence du transporteur, ce dernier ne pouvant s’y opposer. L’apposition de réserves sans autres précisions liées à des constats matériels de l’état des biens transportés est dépourvue de toute valeur probante.
L’absence de protestation motivée adressée au transporteur dans les formes et délais prévus par l’article L. 133-3 du Code de commerce emportera présomption de parfaite réception par l’acheteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, l’acheteur sera réputé avoir accepté les marchandises sans réserve.
En tout état de cause, l’acheteur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réceptionner les marchandises dans les délais indiqués par le transporteur sans recours possible contre le vendeur en cas de défaut de réception et/ou de frais de gardiennage appliqués par le transporteur.
7 – Retours
7.1 Modalités.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le vendeur les a livrées.
7.2 Conséquences.
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit (perte de bénéfices, de chiffres d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle ou préjudice moral et immatériel, etc.).
8 – Garantie
8.1 Étendue.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison, et sous réserve qu’il ait été satisfait par l’acheteur aux conditions de paiement. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les emballages utilisés pour le transport des produits entre l’usine et le lieu de livraison doivent impérativement être retirés à réception des marchandises. Ils ne doivent en aucun cas être laissés en place pour le stockage des produits même à titre provisoire.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services techniques en ses ateliers, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
8.2 Exclusions.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur, par des détériorations dues à de fausses manoeuvres ou à une mauvaise utilisation par le client ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
9 – Facturation
Sauf convention contraire, une facture est établie et délivrée dans les huit (8) jours de la livraison. Sauf indication contraire, tout règlement de l’acheteur est attribué à la facture la plus ancienne.
10 – Paiement
10.1 Modalités.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués au siège social du vendeur à réception de la facture. Les agents commerciaux et représentants du vendeur ne sont pas habilités à procéder à des encaissements.
En cas de paiement par lettre de change, elles doivent être retournées dûment acceptées sous 48 heures à compter de la date de la facture.
10.2 Retard ou défaut.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Tout défaut de paiement à l’échéance, rendra immédiatement exigible l’intégralité des sommes dues au titre de la commande et entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, le lendemain de la date d’exigibilité de la facture :
– Le paiement de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de 8 % sur la base du montant hors taxes de la somme restante due ;
– Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros HT et une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Le refus d’acceptation des lettres de change, auquel est assimilée l’absence d’acceptation des lettres de change dans le délai de 48 heures sus mentionné ou le paiement d’une seule facture, d’un seul effet à son échéance est considéré comme un défaut de paiement et rend immédiatement exigible l’intégralité de toutes les créances en cours, même si elles ont donné lieu à des lettres de change, et annule tout engagement contraire du vendeur. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
L’acheteur devra rembourser dans tous les cas qui précèdent les frais occasionnés pour le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’avocat, d’officier ministériel, de tout conseiller ou professionnel du recouvrement.
En outre, en cas de défaut de paiement dans un délai de huit (8) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera dû en sus, à titre de clause pénale, à défaut d’acompte versé lors de la commande, une indemnité égale à 30 % du prix des produits vendus avec un minimum forfaitaire de 1.000 €.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
11 – Réserve de propriété
LES MARCHANDISES LIVREES DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. TOUTEFOIS, LES RISQUES SONT TRANSFERES DES LA LIVRAISON. L’acheteur peut néanmoins revendre ou transformer ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement. En cas de revente, l’acheteur cède alors au vendeur toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers-acquéreur.
12 – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans qu’elle ne puisse entrainer la nullité des présentes conditions générales, ni altérer la validité des autres clauses.
13 – Propriété intellectuelle
La dénomination « CARROSSERIE DE LA FRANCE » ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et emballages ainsi que les images des produits et réalisations du vendeur, qu’elles soient déposées ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du vendeur.
L’ensemble des documents techniques remis par le vendeur à l’acheteur restent la propriété du vendeur de telle manière que l’acheteur ne peut les communiquer à tous tiers sans l’accord préalable du vendeur.
14 – Compétence – Contestation
LES PRESENTES CONVENTIONS SONT REGIES EXCLUSIVEMENT PAR LA LOI FRANÇAISE.
SERONT SEULS COMPETENTS EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION OU L’EXECUTION DE LA COMMANDE, LES TRIBUNAUX DE LA ROCHE SUR YON à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
15 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le client déclare et reconnaît avoir autorisé la société CARROSSERIE DE LA FRANCE à collecter des données nominatives le concernant de manière libre et éclairée, préalablement à la conclusion de tout document contractuel, et ce, pour lui permettre de répondre à la demande d’offre du client. Ces données sont collectées, enregistrées et stockées sur supports papier et/ou sur des serveurs basés sur le territoire de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. Les données recueillies par le vendeur sont exclusivement nécessaires à l’établissement de l’offre commerciale et à l’exécution des prestations visées aux présentes CGV. A la clôture du dossier, le vendeur se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’il a pu être amené à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le représentant légal de CARROSSERIE DE LA FRANCE pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données puis définitivement supprimées à l’expiration des délais de prescriptions.
Le vendeur s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles collectées afin d’empêcher notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Le vendeur s’engage à assurer et à faire respecter par tout prestataire technique la plus stricte confidentialité et sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du client dans le plus strict respect du RGPD. Conformément au RGPD, le vendeur s’engage à informer le client sans délai de toute violation des données personnelles dont il aurait connaissance. Chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes et conformément à la règlementation communautaire. Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement ci-dessus prévu, s’exerce auprès du service client à l’adresse email suivante : rgpd@carrosseriedelafrance.com Il est précisé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du l’utilisateur lors de son accès au site internet. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site. Le paramétrage du navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l’onglet « option Internet » du navigateur.